2012-08-27

"La RDP lao ne protège pas les investissements étrangers"





15/08/12 13:33 « La RDP lao ne protège pas les investissements étrangers » Sanum Investments demande l’arbitrage de la Banque mondiale contre la saisie illégale par le gouvernement laotien d’investissements de 400 millions de dollars US au Laos

« La RDP lao ne protège pas les investissements étrangers »

Sanum Investments demande l'arbitrage de la Banque mondiale
contre la saisie illégale par le gouvernement laotien
d'investissements de 400 millions de dollars US au Laos
Lao Holdings N.V. et sa filiale à 100 % Sanum Investments Limited ont engagé une action en justice contre la République démocratique populaire lao, visant à interdire la saisie illégale par cet État de 400 millions de dollars US d'investissement. Leurs demandes seront soumises à un arbitrage international en vertu des traités signés par le Laos, par lesquels ce pays s'est engagé à protéger les investissements étrangers.

Sanum Investments avait accepté d'investir en République démocratique populaire lao sur la foi des promesses faites par le gouvernement de ce pays, qui devait assurer un environnement économique et juridique stable et sûr, où les investissements étrangers bénéficieraient d'une protection et d'une sécurité garanties par l'adhésion indéfectible des responsables locaux aux principes du droit. L'investissement a été réalisé il y a environ cinq ans. Le gouvernement s'attaque aujourd'hui à Sanum en usant de tous les outils dont l'État lao dispose pour exproprier Sanum de ses investissements.

Les biens de cette entreprise sont le résultat d'un investissement direct de plus de 85 millions de dollars US effectué dans le pays par Sanum Investments ? investissement dont la valeur est aujourd'hui estimée à au moins 400 millions de dollars US.

« Nous avons investi de bonne foi en République démocratique populaire lao », déclare Jody Jordahl, président de Sanum. « Nous avions cru l'ancien Premier ministre quand il nous a dit que le gouvernement laotien assurerait le respect de la légalité. Nous avons fondé une entreprise rentable qui a créé des milliers d'emplois pour le peuple laotien. Une fois son succès avéré, il a été décidé de nous la prendre. Le cas auquel nous faisons face est celui d'un État qui faillit à sa promesse formelle de protéger les investisseurs étrangers contre la cupidité et l'exploitation. »

L'un des exemples les plus patents de l'attitude de l'État laotien est la manière dont son pouvoir judiciaire et ses autorités fiscales ont agi afin de permettre à une famille laotienne proche des cercles du pouvoir et aux sociétés qu'elle possède de s'emparer de l'actif de Sanum à la plus forte valeur, le Thanaleng Slot Machine Club, proche de la capitale du Laos, Vientiane, au pied du Pont de l'Amitié n° 1 entre le Laos et la Thaïlande. Tant qu'elle reste en vigueur, cette confiscation entraîne pour Lao Holdings une perte mensuelle de 1,8 million de dollars US.

Parmi les autres actions jugées illégales de la RDP lao, on citera :
1. L'imposition rétroactive de plus de 23 millions de dollars US de taxes et pénalités infligées aux entreprises de Sanum au titre d'années passées, contrairement aux engagements et aux accords écrits antérieurs ;

2. La menace d'appliquer des impositions non fondées pour justifier la saisie et la vente aux enchères de biens de la société ;

3. L'obligation faite à la société de s'engager sous 48 heures de préavis dans un procès intenté par un partenaire commercial local portant sur des millions de dollars US, puis de présenter l'intégralité de sa défense dans un délai d'une heure seulement ;

4. L'imposition par un tribunal laotien d'une amende de 5 millions de dollars US, dont le recouvrement a commencé à être mis en ?uvre avant la fin de l'audience et le prononcé du jugement ;

5. La révocation arbitraire de plusieurs licences et concessions, portant sur des projets d'un montant de centaines de millions de dollars, sans cause valable ni indemnisation.

« Le gouvernement du Laos veut attirer des investissements directs étrangers ? et il en a besoin », souligne M. Jordahl. « Le pays veut adhérer à l'Organisation mondiale du commerce. Il veut être membre à part entière de la communauté juridique internationale. Il ne le pourra pas tant qu'il ne sera pas capable d'assurer le respect de la légalité sur son territoire. Le traitement qui nous est infligé montre qu'il n'est tout simplement pas possible de lui faire confiance. »

Pour accéder aux notifications de demande d'arbitrage de Lao Holdings N.V. et de Sanum Investments Limited, obtenir des informations de fond sur ce type de procédure : http://bit.ly/RdXu7N

Sanum Investments :
Sanum Investments, Ltd. est une société d'investissement, de promotion immobilière et de développement commercial dont le siège se trouve à Macao, en Chine. Sanum se consacre principalement à des projets d'aménagement en République démocratique populaire lao (Laos) mais est aussi engagée dans la réalisation de plusieurs ensembles immobiliers à Macao.
Sanum est associée et gestionnaire de plusieurs projets d'hôtels et casinos au Laos, dont Savan Vegas à Savannakhet. La société étudie également plusieurs autres opportunités dans la région.
Arbitrage des différends relatifs aux investissements :
L'arbitrage des différends relatifs aux investissements est une procédure indépendante et impartiale assurée pour plus de trois mille traités dans le monde. La RDP lao a conclu quatorze de ces traités, dont l'objectif est d'encourager les investissements étrangers en promettant aux investisseurs que les États concernés assureront aux investisseurs étrangers « un traitement juste et équitable » et « une protection et une sécurité intégrales ». Par ces traités, la RDP lao s'est aussi engagée à ne pas révoquer les concessions et licences de valeur accordées aux étrangers sans raisons valables ni sans versement rapide de justes indemnités correspondant à leur valeur de marché.
Le cas Lao Holdings sera administré par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme indépendant qui fait partie de la Banque mondiale. Le cas Sanum Investments sera administré par un tribunal ad hoc dans les conditions prévues par le traité en vigueur. Les deux tribunaux seront composés de trois arbitres ayant autorité pour prononcer des sentences obligatoires à l'encontre des États défaillants.
http://icsid.worldbank.org/ICSID/ICSID/ICSIDOverview.jsp
Contact presse en France :
Thierry Derrien, +33 1 41 05 44 64
thierry.derrien@hkstrategies.com



2012-08-14

France 5 / Vu sur Terre - Le Laos


Mar 14 à 20h35 sur France 5
Genre : Documentaire - Culture Infos
Pays : France
Nationalité : français
Date de sortie : 2011 | Durée : 52 mn

Pour ceux qui ont raté le reportage VOIR LA VIDEO ICI !



Synopsis : Le Laos est longtemps resté isolé du reste du monde et ne s'est ouvert aux étrangers qu'à la fin des années 80. Entouré par la Chine, la Birmanie, le Viêtnam, le Cambodge et la Thaïlande, le Laos n'a pas d'accès à la mer. C'est un îlot de verdure, où vivent plus de 60 ethnies. Le Mékong, fleuve mythique qui traverse le pays du Nord au Sud, rythme la vie des six millions de Laotiens. Mille kilomètres plus au sud, à la frontière du Cambodge, se trouvent les chutes de Khone Phapeng, les plus grandes d'Asie du Sud-Est. Chaque jour, au-dessus des eaux tumultueuses, des hommes remettent leur vie entre les mains des génies du fleuve. Rediffusion : Sam 25 à 15h20



2012-08-12

Project: Translate English Lao with Google